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 Votre journal francophone de l'Île-du-Prince-Édouard
Le 5 février 2014
Les Canadiens en ont assez de la partisanerie au Sénat.  Ils ne veulent pas une guerre constitutionnelle pour le réformer, mais un changement de culture.  Possible, selon l’auteur prolifique et professeur émérite Donald Savoie, avec une nouvelle génération de sénateurs.  «La décision de Justin Trudeau de libérer les sénateurs de sa formation est osée et courageuse», explique Donald Savoie, l’ancien secrétaire adjoint au Conseil du Trésor.  «On verra ce que ça va donner à long terme.  Mais il est difficile pour les sénateurs de se dissocier du parti du jour au lendemain».

Le 29 janvier, le chef du Parti libéral a expulsé les sénateurs du caucus national.  Il leur a conféré le statut d’indépendants et invité le premier ministre Stephen Harper à en faire autant avec les sénateurs conservateurs.  La Chambre haute comptait déjà sept indépendants, 57 membres de la majorité conservatrice et 32 de l’opposition libérale.  Neuf postes sont vacants.

Mais le jour même, les sénateurs «libres» ont réaffirmé leur allégeance libérale, se sont regroupés autour de leur chef et ont revendiqué le statut d’opposition officielle.  «C’est normal parce qu’ils ont œuvré dans la partisanerie toute leur vie.  Ceux qui sont là depuis longtemps ne peuvent pas s’en dissocier.  Et personne ne peut les empêcher de s’identifier comme libéraux», souligne Donald Savoie.

La partisanerie a beaucoup augmenté depuis 2005

La sénatrice franco-ontarienne Marie Charette-Poulin croit que le chef libéral a mis le Sénat sur la bonne voie.  «La partisanerie a tellement augmenté depuis 2005, c’était devenu inacceptable.  On a été souvent témoin d’interventions directes tout à fait inappropriées de la part du premier ministre».

«Comme équipe, on a renouvelé nos mandats.  On va examiner l’impact de la décision sur notre façon de travailler, sur nos rôles et responsabilités.  J’admire le courage de Justin Trudeau.  Il nous a dit : Vous êtes libres de vous mettre au service des citoyens», ajoute-t-elle.

Le service des citoyens, c’est d’abord la défense des minorités et des intérêts régionaux, selon Donald Savoie.  «Cette institution est très importante pour nous, les francophones et les Acadiens.  Mais le Sénat a rarement joué ce rôle de défenseur depuis 1867.  Les sénateurs sont mariés aux intérêts de ceux qui les nomment.»

La vision de Justin Trudeau ne pourra se réaliser à court terme, selon l’auteur.  «Ça va prendre une nouvelle génération de sénateurs qui pense autrement et qui est choisie selon un processus pour former un nouveau Sénat.»

L’homme d’affaires de Saint-Jean (TNL), Ali Chaisson, renchérit.  «Si on était capable de choisir les sénateurs sur le modèle de l’indépendance, pourrait-on espérer voir une nouvelle génération plus intéressée par les politiques publiques et moins par la partisanerie?»

«Il y a une volonté de changer la façon de travailler, mais l’institution n’a pas changé.  Il n’y a pas plus d’autonomie tant que les sénateurs libéraux continuent d’être d’accord sur tout.  Et s’ils deviennent indépendants, qu’est-ce que ça change?  Les conservateurs pourront gouverner tout seuls et on risque de voir un recul», craint le militant acadien.

La nomination de sénateurs partisans vient d’une longue tradition

Selon Donald Savoie, le chef libéral s’engage en tant qu’aspirant premier ministre, «à ne pas exercer le pouvoir de nommer des sénateurs partisans.  Ça change la dynamique.  Ça invite les autres chefs, Stephen Harper et Thomas Mulcair, à prendre position.  Les premiers ministres ont toujours contrôlé le Sénat par le biais des nominations : c’était vrai sous Jean Chrétien et Pierre Trudeau aussi.»

Le Sénat connaît des exceptions à cette pratique.  Par exemple, le libéral Paul Martin a nommé en 2005 le conservateur Hugh Segal, qui s’est montré indépendant et parfois critique à l’endroit des conservateurs, avant d’annoncer son départ en 2014.  Tout sénateur peut se déclarer indépendant.

«Tout le monde s’entend que le statu quo est insoutenable», affirme l’auteur de quelque 40 livres sur l’administration et les politiques publiques.  «Les conservateurs veulent un Sénat élu et les néo-démocrates veulent l’abolir.  Est-ce que le plan de Justin Trudeau est la meilleure solution?  C’est sain d’avoir un bon débat sur la question.»

Il reste beaucoup à faire pour que la décision de Justin Trudeau prenne forme, selon Donald Savoie.  Il devra d’abord former un gouvernement avant de modifier le processus de nomination des sénateurs et créer de nouvelles structures pour un Sénat composé d’indépendants.

Réforme de l’intérieur plutôt qu’un débat constitutionnel

Une réforme de l’intérieur peut-elle s’effectuer sans modifier la Constitution?  «La proposition libérale le permet», croit le professeur.  «Plusieurs Canadiens ne veulent pas aller dans la direction d’un débat constitutionnel comme on a eu avec les ententes Meech et Charlottetown.  Ça déchire le pays.»

Donald Savoie reconnait que «lorsqu’on veut réformer une institution, il y a un prix à payer.  Le chef libéral est un démocrate, il veut écouter la population et son caucus. Mais il a pris tout le monde par surprise, incluant les membres de son parti.  C’est une lacune.  Ça rappelle que ce sont les chefs qui mènent.

«Trudeau a voulu éviter un débat prolongé qui n’amène aucune solution.  Il a fait le pari que la manière la plus efficace d’avancer, c’était de définir une stratégie et d’agir», suggère le professeur.  


Le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et gouvernance de l’Université de Moncton, Donald Savoie.


Depuis le scandale du sénateur prince-édouardien d’allégeance conservatrice, Mike Duffy, ce dernier siégeait déjà à titre d’indépendant.  Depuis le 29 janvier 2014, les trois autres sénateurs de l’Île, d’allégeance libérale, sont des indépendants.  Seul le sénateur Percy Downe a un site Web bilingue.   (Photo : Captures d’écran)

- Par Jean-Pierre Dubé (APF) -

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