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 Votre journal francophone de l'Île-du-Prince-Édouard
Le 15 janvier 2014

Depuis que la nouvelle Loi sur les services en français a été promulguée par le gouvernement provincial le 14 décembre dernier, Jean-Paul Arsenault de Charlottetown a été nommé premier agent aux plaintes. 

Un peu le médiateur entre un plaignant et l’agence gouvernementale impliquée, le rôle de M. Arsenault sera d’assurer une interprétation juste des nouveaux règlements pour les services en français, le cas échéant.

«Les gens ne vont pas directement se plaindre à moi s’il y a un service français qui ne les satisfait pas», explique M. Arsenault qui a passé le dernier mois à se familiariser avec les articles 3 et 4 de la nouvelle Loi sur les services en français, les articles qu’il devra interpréter.  

«La première étape est toujours d’envoyer la plainte à la personne qui coordonne les services en français dans le ministère concerné.  Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse, c’est seulement à ce point que j’interviens».

Quelques exemples typiques seraient la qualité inadéquate d’un service en français, une agence gouvernementale qui n’offrirait pas activement un service en français, si des consultations publiques ne peuvent pas se faire en français ou bien si on écrit au gouvernement en français et que l’on se fait répondre en anglais.  

«Lorsque les gens vont me voir, je vais recevoir la plainte, je vais aussi demander pour-quoi le sujet de la plainte n’a pas été réglé d’une manière qui a satisfait le plaignant et une explication du ministère ou de l’agence gouvernementale impliquée», a continué le nouvel agent aux plaintes.  «Après, je peux décider si la plainte n’est pas recevable ou possiblement faire appel pour rencontrer les deux côtés individuellement ou ensemble en processus de médiation.  Mon rôle serait de trouver une solution pour satisfaire les deux parties.»

À la fin de chaque plainte, M. Arsenault devra préparer un rapport écrit; une copie se dirigera au plaignant, une à l’institution gouvernementale impliquée et une au ministère responsable.  À ce jour, il n’y a pas eu de plaintes qui se sont rendues à l’agent aux plaintes, mais les gens commencent seulement à se sensibiliser à la nouvelle loi. 

«J’espère, à la fin de l’année, qu’on me demandera de faire un rapport complet de toutes les plaintes, afin d’offrir des rétroactions de tout ce que je vais avoir besoin de faire», a-t-il mentionné.  

Un intérêt dans les lois

«J’ai toujours voulu bien faire les choses», a dit Jean-Paul Arsenault.  «J’ai appris cela au tout début de mon implication dans les organismes communautaires.  J’étais peut-être un des seuls intéressés par les lois et règlements d’un organisme et par l’importance de bien gouverner.  C’est toujours un aspect qui m’a intéressé».

«J’ai profité de l’expérience de plusieurs mentors pendant des années et je pense que celui qui m’a le plus influencé était feu J. Edmond Arsenault; c’était un expert dans les lois et règlements des organismes», a-t-il ajouté. 

Jean-Paul Arsenault a été dans la fonction publique pendant 21 ans et avant de prendre sa retraite, il était avec le tribunal d’appel des Anciens combattants, un rôle qui l’a obligé à interpréter des lois et arriver à trouver des solutions.  De plus, il a été directeur des relations de travail pour le gouvernement provincial pour trois ans et a déjà agi en tant que directeur général pour la SSTA.

«Je suis là pour servir la communauté», a-t-il repris au sujet de son nouveau rôle.  «Je veux que la Loi fonctionne et j’insisterai pour que les ministères et les agences du gouvernement respectent leurs responsabilités envers cette loi.  Cela, je peux vous l’assurer.»   

Par Nick Arsenault

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