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Le 18 décembre 2013


Gabriel Arsenault, président de la Société Saint-Thomas-d’Aquin.

Le premier ministre et ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones, Robert Ghiz, a annoncé que la nouvelle Loi sur les services en français et son règlement d’application ont été entièrement promulgués.

La Loi sur les services en français, la première refonte législative générale touchant les services en français sur plus d’une décennie, a été adoptée au cours de la séance du printemps de l’Assemblée législative.

«Cette loi est le résultat d’une importante collaboration avec nos partenaires externes et internes, échelonnée sur une longue période.  Le gouvernement croit avoir un fondement solide sur lequel construire pour l’avenir en continuant à désigner progressivement des services bilingues», a déclaré le premier ministre.

Le président de la Société Saint-Thomas-d’Aquin, Gabriel Arsenault, se réjouit évidemment de la nouvelle.  «Après deux ans de travail et de consultations entre la SSTA, le gouvernement, la communauté, le Secrétariat des affaires acadiennes et francophones, nous avons enfin un cadre législatif, adopté dans les deux langues officielles, et proclamé dans son entier.»

Après l’adoption, au printemps de la Loi, une première série de règlements a été développée afin de préciser les règles d’application de la loi.  «Il y a plusieurs choses qui étaient dans la loi précédente, mais les modalités de leur application étaient vagues.  Avec la réglementation, elles sont précises», indique le président Arsenault.  

La Loi et le règlement général indiquent clairement les obligations du gouvernement en matière de planification et d’établissement de rapports dans les domaines des services en français, de la correspondance reçue en français, des consultations publiques et des premières séries de services officiellement désignés bilingues.  

Ces derniers comprennent le service 511 d’information aux voyageurs, les panneaux routiers et les bibliothèques publiques francophones situées à Abram-Village, Summerside et Charlottetown.

L’adoption de la Loi confirme aussi la nomination de M. Jean-Paul Arsenault de Charlottetown au poste de premier agent aux plaintes.  M. Arsenault est un dirigeant communautaire fort respecté qui apporte à ce rôle une expérience professionnelle d’une profondeur enviable, ayant beaucoup travaillé dans les secteurs tant public que privé.  Il sera responsable d’examiner les plaintes au besoin.

«Nous sommes très heureux que M. Arsenault ait accepté ce rôle.  Ses connaissances intimes de la communauté acadienne et francophone et du secteur public constituent un atout indéniable pour entreprendre son mandat», a indiqué le premier ministre Ghiz. 

Le choix de Jean-Paul Arsenault est aussi très bien accueilli par l‘organisme porte-parole de la collectivité d’expression française.  «Jean-Paul est très respecté et très respectueux des mécanismes et des personnes.  Nous avons confiance qu’il sera saura trouver des solutions aux situations qui lui seront présentées», a dit M. Arsenault.  

Toutes les plaintes ne seront pas nécessairement acheminées à M. Arsenault.  Un certain nombre de plaintes pourront trouver leur solution à l’intérieur même des ministères.  M. Arsenault interviendra lorsque les solutions seront jugées non satisfaisantes par les clients.  

Pour le président de la SSTA, la promulgation de la loi ne veut pas dire que le travail est fini.  Au contraire.  «Nous souhaitons que les gens aillent demander activement des services en français et manifester leur besoin de services en français».

M. Arsenault compare la loi promulguée à une maison en construction, dont il faudra ajuster l’isolation, poser les fenêtres, assurer la sécurité, paver la cour, et protéger de tout vice de construction.  

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur les services en français et sur les programmes et services gouvernementaux offerts en français, veuillez consulter le site Web du Secrétariat aux affaires acadiennes et francophones : www.ipeservicesfrancais.ca.  


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