Le 16 juin 2016
Des renseignements sont accessibles en ligne pour aider les entreprises à se préparer en vue du changement de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) le 1er octobre 2016. La TVH fédérale-provinciale combinée passera à 15 %. Des règles transitoires sont nécessaires afin de déterminer le taux de taxe qui s’appliquera aux opérations qui chevauchent la date d’entrée en vigueur du 1er octobre. Les propriétaires d’entreprises et les consommateurs devraient se référer aux General Transitional Rules for Prince Edward Island HST Rate Increase afin de déterminer le taux approprié à appliquer sur les transactions.
On peut se renseigner davantage sur la TVH en consultant le sitewww.princeedwardisland.ca/en/information/finance/harmonized-sales-tax-hst.
Le fait d’annoncer ces règles transitoires tôt aidera à réduire l’incertitude pour les entreprises et les consommateurs, et permettra aux entreprises de s’y prendre à l’avance pour apporter les modifications nécessaires aux systèmes en vue de la mise en œuvre des règles.
La hausse de TVH d’un point de pourcentage permettra d’ajouter 11 millions de dollars de recettes en 2016-2017 et 22 millions de plus en 2017-2018, qui seront investis directement dans les services de base, notamment la santé et le mieux-être, l’éducation, l’appui à nos populations les plus vulnérables, ainsi que la croissance de l’emploi et de notre économie.