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 Votre journal francophone de l'Île-du-Prince-Édouard
Le 12 janvier 2016
«Cela fait 20 ou 30 ans que les femmes de l’Île demandent que la province reconnaisse leur droit constitutionnel à l’avortement, ici même à l’Île.  Malgré tous leurs efforts, la province refuse encore de reconnaître ce droit.  Nous nous tournons donc vers les tribunaux parce que nous n’avons plus le choix», a indiqué Josie Baker, qui est membre d’Abortion Rights Network, et du regroupement Abortion Access Now PEI Inc.

Le 22 décembre 2015, Abortion Access Now PEI Inc. (AANPEI)  est devenu le premier groupe incorporé à l’Île ayant comme mandat exclusif d’assurer aux femmes de l’Île un accès local et sécuritaire à des avortements chirurgicaux et médicaux, payés par le système public.  

Dès le 5 janvier, Abortion Access Now PEI a intenté un recours en justice, afin de forcer la province à reconnaître le droit des femmes à un avortement ici même à l’Île-du-Prince-Édouard.  

«De constater à quel point la province a ouvertement bafoué la Charte des droits des femmes pendant 30 ans est révoltant», s’exclame Josie Baker. 

L’Avis de demande de la poursuite soulève des restrictions inscrites dans la Health Services Payment Regulation, mais Josie Baker rappelle aussi qu’une résolution, adoptée en 1988, s’oppose à la pratique de l’avortement.  Il y a aussi, selon elle, une politique «non écrite» sur l’avortement qui stipule qu’aucun avortement ne sera pratiqué à l’Île-du-Prince-Édouard.  

«De plus, les différents ministres de la Santé de l’Île-du-Prince-Édouard ont exercé leurs pouvoirs discrétionnaires au fil des ans pour faire obstruction au financement des avortements même si cela ne relevait pas de leurs compétences et que cela était une enfreinte à la Health Services Act de l’Île-du-Prince-Édouard».

Les restrictions légales, la ré-solution 17, la politique sur l’avortement et le dépassement des limites du pouvoir des ministres de la Santé contribuent à de multiples violations de la Charte des droits à l’égard des femmes, soit à l’article 15 (Droits à l’égalité), à l’article 7 (vie, liberté et sécurité) et à l’article 12 (chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités).

Selon l’Avis de demande, les restrictions ont causé «des torts physiques et psychologiques tout à fait disproportionnés», citant des études qui témoignent des dangers sur la santé et des blessures subies par les femmes.  L’Avis dit aussi que le régime en place sur l’avortement est arbitraire; il n’a aucune valeur, ne remplit aucun objectif social, ébranle la conscience générale et porte atteinte à la dignité et à la valeur humaine.

La province a 90 jours pour répondre à l’Avis de demande.  «Nous ne pouvons pas présumer de ce que la province va nous répondre.  Nous sommes prêtes à aller en cour s’il le faut, même si nous sommes déçues d’avoir à mobiliser des ressources précieuses pour régler cette question», a indiqué Josie Baker.

Selon cette membre fondatrice d’Abortion Access Now PEI Inc, les mesures mises en place depuis l’élection du 4 mai 2015 ont été une amélioration, mais elles ne respectent cependant pas le droit constitutionnel des femmes.  En plus, il a été démontré, soutient Josie Baker, que cette «solution» coûte plus cher que si les avortements étaient faits à l’Île. 

Vers la fin de 2015, le gouvernement du Canada a annoncé qu’une pilule abortive serait accessible au Canada en 2016.  «On ne sait rien encore de ce médicament, et on entend qu’il coûtera jusqu’à 300 $ la dose et que parfois, il faut deux doses.  De plus, si l’avortement n’est pas complet, et que la femme a besoin d’un curetage, aucun médecin de l’Île ne lui fera, car aucun numéro de facturation n’est associé à cette procédure.  C’est ridicule, car c’est la même procédure que lors d’une fausse couche survenue naturellement», a indiqué Josie Baker.  

La démarche en justice d’Abortion Acces Now PEI est soutenue par plusieurs regroupements incluant la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC), et le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes ou LEAF en anglais.   

Mentionnons que le procureur général et premier ministre de l’Île, Wade MacLauchlan, a fait savoir, par voie de communiqué, que la province allait étudier le document avec des avocats et qu’il allait répondre en temps et lieu.

- Par Jacinthe Laforest   

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