Et si la clé pour résoudre la crise climatique se trouvait dans le droit? Tarification carbone, droit de la nature, consultation des communautés, Malaïka Bacon-Dussault, professeure de droit à l’Université de Moncton, nous explique comment le droit de l’environnement peut évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités.
Les experts de l’ONU pour le climat l’ont écrit dans leur dernier rapport, publié la semaine passée : la crise climatique s’aggrave. Malaïka Bacon-Dussault, professeure de droit de l’environnement à l’Université de Moncton, nous parle des avancées juridiques qui ont eu lieu ces dernières années au Canada dans ce domaine.
La crise climatique que nous vivons actuellement provoque-t-elle une révolution juridique?
Je ne parlerai pas de révolution juridique, mais plutôt de changements. Au Canada, les compétences partagées sont l’une des entraves principales au droit de l’environnement. Le fédéral a des compétences environnementales en matière de pêcherie, de communautés autochtones, de commerce international, tandis que les provinces en ont sur les ressources naturelles. Il en résulte une scission des objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre (GES).
Cela étant dit, il y a eu des changements juridiques importants au niveau fédéral. En 2018, Ottawa a adopté une loi sur la tarification du carbone. L’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan ont contesté ce texte devant les tribunaux. Mais en mars dernier, la Cour suprême du Canada a donné raison au gouvernement fédéral. Pour la première fois, l’institution judiciaire a reconnu les menaces posées par les changements climatiques et affirmé que le Canada devait adopter des mesures pour lutter contre.
Le mécanisme de réparation des dommages environnementaux a également été introduit dans la loi. Mais les compagnies trouvent souvent des mécanismes pour contourner ce principe et ne pas payer. La plupart du temps, ces questions se résolvent lors de négociations et ne vont pas devant les tribunaux. C’est une question d’image pour les entreprises.
Il y a également des avancées à l’échelle provinciale. L’Î.-P.-É. veut être carboneutre tandis que la loi sur l’environnement de la Nouvelle-Écosse est assez avant-gardiste avec l’incorporation de principes autochtones de gestion environnementale. Mais c’est très disparate d’une province à l’autre, certaines sont beaucoup plus réticentes que d’autres. Droit et politique sont les deux côtés d’une même médaille, les progrès dépendent donc des priorités des gouvernements en place.
À quoi ça sert, le droit de l’environnement?
Le droit de l’environnement répond à une question fondamentale : comment les humains et la nature peuvent cohabiter? Les objectifs de développement durable établis au niveau international visent ainsi à assurer le bien-être des populations, mais aussi le développement économique. Il s’agit dans une certaine mesure d’une conception utilitariste de la nature. Tout est une question de limites fixées par les lois. Plus les limites sont faibles, plus les atteintes seront grandes. Il y a un équilibre à trouver, sachant que le but ultime du droit de l’environnement est de changer les comportements qui contribuent aux émissions de GES et au réchauffement.
Peut-on parler d’un droit de la nature au Canada?
Pas vraiment, à quelques exceptions près, on n’a pas encore accordé la qualité de sujet de droit à des fleuves, des forêts ou des montagnes. Il y a eu quelques avancées au Québec avec la reconnaissance d’une personnalité juridique à la rivière Magpie sur la Côte-Nord. Il y a également un débat en cours à propos du fleuve Saint-Laurent. Mais ce sont de petits pas.
Surtout, il faut bien réfléchir à la manière de mettre en œuvre ce droit et anticiper les conséquences sur les habitants susceptibles d’être affectés. Pour le Saint-Laurent, cela pourrait signifier que l’on ne pourrait plus l’utiliser comme voie de transport maritime, ce qui entrainerait une hausse du coût des aliments. En parallèle, il est donc important d’inciter les individus à changer leur comportement en achetant local.
Comment doit-on repenser le droit de l’environnement dans le futur?
La réponse dépend du courant philosophique auquel on adhère. À mes yeux, la clé est de consulter davantage les communautés les plus touchées par les problèmes écologiques, de discuter avec elles. On doit associer les populations locales aux prises de décision environnementales, car ce sont elles qui vivent au jour le jour les effets du changement climatique.